Conditions générales de vente
Boutique Rugby Scores (rugby-scores.fr et application) — en vigueur au 7 novembre 2026
1. Vendeur
Les produits sont vendus par Vincent Vacher, entrepreneur individuel (EI), nom commercial VV DIGITAL, SIREN 810 855 072, RCS Narbonne, 17 rue de l’Aramon, 11200 Cruscades, France — contact@rugby-scores.fr (voir les mentions légales).
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique. Passer commande implique leur acceptation.
2. Produits
Les articles (t-shirts, accessoires…) sont imprimés à la demande après chaque commande par notre partenaire de fabrication et de livraison Printful. Les visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Les tailles sont indiquées sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés et affichés dans le panier avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée depuis le panier : choix des articles, adresse de livraison, e-mail, puis paiement. Le paiement se fait par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via notre prestataire sécurisé Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le montant est débité à la validation de la commande. Un e-mail de confirmation vous est envoyé avec la facture de la commande en pièce jointe.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, d'adresse non desservie ou de litige antérieur ; vous êtes alors remboursé intégralement.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine, Corse comprise, uniquement pour le moment. Délai indicatif : 5 à 11 jours ouvrés environ (fabrication puis transport). Un e-mail de suivi est envoyé à l'expédition.
Sauf accord sur une autre date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation et être remboursé.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de l'article pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Écrivez-nous à contact@rugby-scores.fr (ou utilisez le formulaire ci-dessous) : nous vous indiquons alors l'adresse de retour. L'article doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivant votre demande, non porté, non lavé et dans son état d'origine ; les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant votre rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou de la preuve de son expédition.
7. Article défectueux ou erreur
Si l'article reçu est abîmé, mal imprimé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dans les 30 jours avec une photo : nous le remplaçons ou vous remboursons, sans frais pour vous.
Vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans à compter de la livraison, réparation ou remplacement, à défaut réduction du prix ou remboursement) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Service client et réclamations
Pour toute question : contact@rugby-scores.fr. Nous répondons sous quelques jours ouvrés.
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
9. Données personnelles
Les informations de commande servent à traiter et livrer votre commande. Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
Formulaire de rétractation
À renvoyer par e-mail à contact@rugby-scores.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l'attention de VV DIGITAL – Vincent Vacher, 17 rue de l’Aramon, 11200 Cruscades, France, contact@rugby-scores.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …